Marc Cheb Sun

Les victimes des contrôles au faciès montent sur le ring

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Un procès historique. Pour la première fois, l’État est assigné en justice par 13 citoyens pour contrôles d’identités discriminatoires devant le tribunal de grande instance de Paris. Un premier round… mouvementé. Ishmael Lacet a suivi l’audience.

Le 3 juillet 2013 fera date. 13 citoyens attaquent l’État en justice pour des contrôles de police qu’ils dénoncent comme discriminatoires. Une action soutenue, entre autres, par le collectif Stop le contrôle au faciès et Open society justice initiative, une ONG qui œuvre en faveur des droits de l’homme dans le monde et contre la xénophobie sous toutes ses formes. Slim Ben Achour, l’un des avocats des plaignants, parait confiant. Il faut dire que les récits des demandeurs ont de quoi choquer. Karim Touil, l’un d’entre eux, confie : “Je me suis fait contrôler à trois reprises dans la même journée. La première fois, par la Brigade anti-criminalité, alors que je marchais dans la rue. La seconde fois, avec des amis, par les CRS. Le dernier contrôle était le plus musclé. Les policiers sont arrivés à trois ou quatre. Ils nous ont insulté. L’un des agents a commencé à me palper, à toucher mon ventre. Il m’a traité de gros et m’a dit de faire du sport. Je lui ai répondu qu’il n’avait pas à me parler comme ça. Là, il a mis ses gants et m’a giflé avant de me plaquer au mur. J’ai dit que je porterai plainte. Le policier m’a rétorqué que si j’osais faire ça, il me collerait un outrage à agent… Je ne l’avais même pas insulté. Il a tenu sa promesse. Je m’en suis sorti avec un rappel à la loi. J’avais la haine.”

Un sentiment partagé par des milliers de jeunes au quotidien, impuissants face à ceux qui agissent en toute impunité et jettent ainsi l’opprobe sur l’ensemble des policiers.

 Salle comble

Sociologues, élus ou simples citoyens se sont massivement déplacés pour l’occasion. Ainsi Briac Chauvel, intervenant sur les questions interculturelles et la lutte contre les discriminations, est même venu avec ses trois enfants : C’est la première fois qu’on voit un procès contre ces pratiques policières. Elles existent depuis longtemps et sont connues de tous. Pour mes enfants, c’est la meilleure forme d’éducation civique qui soit. Je veux leur montrer qu’on peut lutter pour ses droits en passant par la justice dans ce pays.” La salle est pleine à craquer. Slim Ben Achour, avocat des plaignants, ouvre le bal. Le magistrat démontre en quoi le contrôle au faciès bafoue les principes fondamentaux du droit, tels que la non-discrimination, la liberté de circulation, le droit à la sûreté et la protection de la vie privée. Il cite tour à tour, le droit international, ainsi que l’article 1er de la Constitution :La France [...] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. 

Dans cette affaire, l’État perd ses repères, ajoute-t-il. Il prétend que le contrôle d’identité s’exonère des lois sur la discrimination et l’égalité.” Son collègue, Félix de Belloy enchaîne. Son rôle : détruire l’argumentaire mis en place par l’État. Chaque jour, je me ballade dans la rue en costume cravate. Je vis dans les beaux quartiers. En apparence, j’ai tout d’un délinquant financier. Et pourtant, je ne suis jamais contrôlé.”

L’avocat amuserait presque l’auditoire en citant les arguments du ministère de l’Intérieur. Comme à Vaulx-en-Velin lorsque, pour justifier de la multiplication des réquisitions judiciaires (ce document signé de la main du procureur de la République permet aux policiers d’effectuer des contrôles d’identité dans des lieux et à des horaires précis), le ministère s’appuie sur… un article tiré d’un Skyblog ! Source journalistique hautement fiable, le billet n’étant même pas daté…

La procureur monte au créneau

Claire Litaudon, avocate de l’Etat, se défend comme elle peut… et maladroitement. Exemple avec Bocar Niane, un des plaignants. Accompagné de ses deux sœurs, le jeune homme a été violemment interpellé en sortant de chez lui, à Saint-Ouen. Motif ? Il portait une capuche et marchait un peu vite. La réquisition, explique la procureur, avait été déposée dans ce quartier car on y cherchait de la drogue et des armes. J’ai déjà plaidé en garde à vue au contact d’individus qui faisaient du trafic. Neuf fois sur dix, ils étaient coiffés d’une capuche.” Selon Maître Litaudon, le fait que Bocar soit un homme noir résidant à St Ouen n’a rien à voir avec son interpellation. Visiblement en colère, Sylvie Kachaner, procureur, accuse les deux avocats de la défense de se servir du tribunal “comme d’une tribune pour donner des leçons de démocratie.”

Le magistrat rejette l’aménagement de la charge de la preuve. Cette disposition, issue du droit européen, permet que les indices d’une discrimination soient recevables, tant l’acte est, en soi, difficile à prouver. C’est alors à l’autre partie d’apporter les éléments prouvant qu’il n’y a pas discrimination. Mieux, Maître Litaudon cherche à retourner la situation, pointant la rédaction du dossier des plaignants : “Pourquoi préciser, dans certains cas, que tel plaignant est un sportif de haut niveau, ou qu’un autre étudie dans une école de commerce ? L’État devrait-il s’interdire de contrôler les personnes plus élevées socialement ?” Des propos qui en excèdent plus d’un dans l’auditoire.

Un colosse aux pieds d’argile

Sortie de l’audience. Mohamed Amine un des demandeurs, est dégoûté : La procureur s’offense parce qu’on lui dit qu’il existe des contrôles discriminatoires. Et nous ? On ne devrait pas s’offenser d’être en permanence contrôlé à cause de nos origines ?” Un avis partagé par Jean-Claude Tchicaya, porte parole du collectif Devoir de mémoire : Le procureur a commis une faute. Elle défend l’État mais oublie les plaignants. À plusieurs reprises, elle est sortie de son rôle. Ce procès n’est pourtant pas une attaque contre la Nation, mais un rappel à l’ordre afin de lui dire qu’elle doit protéger tous les citoyens sans distinction. »

Maître Ben Achour tente d’apaiser la situation : « Il est compliqué pour un ministère public, en raison de ses attributions, de mettre en cause le travail de la police. Comment pourrait-elle critiquer les forces de l’ordre alors qu’elle est directement en relation avec eux ? » Inattendu… l’avocat se félicite in fine de la réaction du procureur: « Je prends son agressivité comme une marque d’estime devant notre argumentaire. C’est la preuve que nous touchons au cœur du problème. L’État ne peut pas démontrer que les contrôles ne sont pas discriminatoires car il n’a aucun regard là-dessus. C’est la faille de ce colosse au pied d’argile qu’est l’institution policière. »

 Jour historique ?

 Pour Maître Ben Achour, un tel procès peut faire jurisprudence et obliger l’État à instaurer un récépissé lors des contrôles de police. « Juridiquement, nous ne pouvons pas perdre. La procureur refuse de prendre en compte les lois qui s’appliquent à ce dossier. Elle est en tord. S’il le faut, nous irons devant la cour européenne des droits de l’Homme. »

Le lendemain de l’audience, sur le plateau de BFMTV, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur reconnaissait la présence de contrôle au faciès : « C’est une réalité qui existe. Elle porte un nom insupportable, le racisme et doit être condamnée sévèrement. »

Le 3 juillet 2013 fera date. Mais le 2 octobre pourrait bien lui emboîter le pas si, lors du délibéré, la cour statuait en faveur des plaignants. On parlerait alors d’un jour historique. Celui où la France, malade du décalage entre ses textes fondateurs et la réalité, choisirait la guérison en prenant la mesure du mal qui l’habitait.

Ishmael Lacet

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05/04/2013